La responsabilité d’une régie publicitaire en ligne peut être engagée en cas de manquement à ses obligations d’information. Dans une affaire, la régie a été sanctionnée pour avoir dépassé le seuil de 30% d’autopromotion sans accord préalable avec son client. Ce dépassement a entraîné un manque à gagner pour ce dernier, que la régie n’a pas su quantifier. Bien qu’elle ne soit pas tenue à une obligation de résultat, elle devait informer régulièrement son client des activités publicitaires, permettant ainsi de signaler le manque d’annonceurs et le taux d’autopromotion excessif.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire en ligne en matière d’autopromotion ?

La responsabilité contractuelle d’une régie publicitaire en ligne est engagée lorsqu’elle ne fournit pas toutes les informations nécessaires au calcul du manque à gagner de son client.

Dans le cas de l’autopromotion, la régie doit respecter une limite contractuelle, qui stipule que le volume total d’espace publicitaire consacré à l’autopromotion ne doit pas dépasser 30% de l’espace publicitaire total disponible sur le site.

Si cette limite est dépassée sans accord préalable, la régie peut être tenue responsable des pertes subies par le client.

Quelles sont les conséquences du dépassement de la limite d’autopromotion ?

Lorsque la régie publicitaire dépasse la limite de 30% d’autopromotion sans un aménagement d’un commun accord, elle tire un profit personnel du manque d’annonceurs.

Dans ce contexte, les juges ont considéré que la régie avait agi de manière abusive, ce qui a conduit à une décision en sa défaveur.

Le non-respect de cette limite peut donc entraîner des sanctions financières et une perte de confiance de la part des clients.

Quelles obligations incombent à la régie publicitaire en ligne vis-à-vis de son client ?

Bien que la régie publicitaire ne soit pas soumise à une obligation de résultat, elle a tout de même des obligations d’information envers son client.

Elle doit fournir un détail et un montant des commandes chaque mois, ce qui permettrait au client de prendre conscience du manque d’annonceurs et du pourcentage d’autopromotion.

Cette transparence est essentielle pour maintenir une relation de confiance et éviter des litiges.

Comment la régie aurait-elle pu éviter des problèmes liés à l’autopromotion ?

Pour éviter des problèmes liés à l’autopromotion, la régie aurait dû respecter la limite de 30% d’espace publicitaire pour cette pratique.

De plus, elle aurait pu établir un dialogue avec son client pour convenir d’aménagements ponctuels si nécessaire.

Enfin, en fournissant des rapports mensuels détaillés, la régie aurait permis à son client de mieux comprendre la situation et d’agir en conséquence.