Le réalisateur a demandé réparation pour le préjudice causé par les manquements d’un distributeur à ses engagements contractuels, invoquant l’ARCEPicle 1240 du code civil. Il a subi un manque à gagner en raison d’une exploitation du film inférieure aux attentes, ainsi qu’une atteinte à son droit moral d’auteur. La faute contractuelle du distributeur envers le producteur a également constitué une faute délictuelle vis-à-vis du réalisateur, entraînant un préjudice patrimonial. Les juges ont finalement accordé au réalisateur 10 000 € en dommages et intérêts pour compenser ce préjudice.