Responsabilité des sites d’enchères

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Responsabilité des sites d’enchères
Les juges ont récemment statué sur la responsabilité des sites d’enchères en matière de droits de propriété intellectuelle. Dans une affaire où un site a été poursuivi pour complicité de contrefaçon, il a réussi à se défendre en invoquant la garantie fournie par la société de vente aux enchères. Cette dernière a affirmé détenir tous les droits nécessaires sur les contenus diffusés, garantissant ainsi le site contre toute réclamation. En conséquence, les juges ont condamné la société de vente à indemniser le site pour les conséquences financières des condamnations prononcées à son encontre.

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