Les syndicats professionnels ont obtenu gain de cause dans un procès contre des moteurs de recherche et des FAI, affirmant que leur rôle dans la diffusion de contenus contrefaisants porte atteinte aux droits des producteurs de vidéogrammes. Le déréférencement de plus de 200 000 liens a été ordonné, sans nécessité de prouver l’originalité des œuvres, les droits voisins étant suffisants. Les moteurs de recherche, considérés comme des intermédiaires, doivent contribuer financièrement aux mesures de blocage et de déréférencement, car ils tirent profit de l’accès à ces contenus illicites. Cette décision vise à protéger les droits d’auteur tout en respectant le principe de proportionnalité.