La responsabilité des hébergeurs est engagée lorsque des contenus manifestement illicites sont en ligne. Selon l’article 6-I-5 de la LCEN, l’appréciation de l’illicéité se fait selon la loi française, indépendamment de la localisation de l’éditeur. Dans une affaire récente, la société OVH a été condamnée pour ne pas avoir supprimé un site proposant des services de gestation pour autrui, interdits en France. La juridiction a souligné que l’hébergeur devait agir promptement dès qu’il avait connaissance de l’illicéité, établissant ainsi un cadre clair pour la responsabilité des plateformes en ligne face aux contenus illicites.