La société aufeminin.com a été poursuivie pour contrefaçon suite à la mise en ligne de photographies d’Alain Delon par un internaute sur son site teemix. La question centrale était de savoir si elle pouvait bénéficier du régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs, tel que défini par la loi LCEN. Les juges ont conclu qu’elle agissait en tant qu’hébergeur, car son rôle se limitait à fournir une technologie de stockage sans contrôle a priori des contenus. Après notification des contenus illicites, elle a retiré les photographies rapidement, respectant ainsi ses obligations d’hébergeur.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature de la poursuite contre la société aufeminin.com ?

La société aufeminin.com a été poursuivie pour contrefaçon en raison de la mise en ligne, sur son site teemix, de photographies de l’acteur Alain Delon par un internaute.

Cette action en justice soulève des questions sur la responsabilité des plateformes en ligne concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs.

La poursuite vise à déterminer si aufeminin.com, en tant qu’hébergeur, peut bénéficier d’un régime dérogatoire de responsabilité, ce qui est déterminant dans le cadre de la loi LCEN de 2004.

Qu’est-ce que la loi LCEN et comment définit-elle les hébergeurs ?

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, connue sous le nom de LCEN, encadre la responsabilité des hébergeurs en France.

Selon l’article 6-1-2 de cette loi, les hébergeurs sont définis comme des personnes qui, même à titre gratuit, assurent le stockage de contenus fournis par des utilisateurs.

Cela inclut des signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature, mis à disposition du public par des services de communication en ligne.

Comment la société aufeminin.com a-t-elle été classée par les juges ?

Les juges ont conclu que la société aufeminin.com était un hébergeur et non un éditeur.

Cette distinction est essentielle car elle détermine le niveau de responsabilité de la société concernant les contenus publiés sur son site.

Aufeminin.com propose des services communautaires et son rôle se limite à fournir une technologie de stockage et de visionnage des photographies, sans exercer de contrôle a priori sur les contenus.

Quelles sont les obligations d’un hébergeur selon la décision des juges ?

En tant qu’hébergeur, aufeminin.com n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance des informations qu’elle stocke.

Elle n’a pas non plus l’obligation de rechercher des activités illicites parmi les contenus publiés par ses utilisateurs.

Cette absence d’obligation générale de surveillance est un point clé qui protège les hébergeurs dans le cadre de la loi LCEN.

Comment aufeminin.com a-t-elle réagi après la notification des contenus illicites ?

Après avoir été notifiée des contenus illicites, la société aufeminin.com a retiré les photographies en question dans un délai de quelques jours.

Cette réaction rapide est significative car elle démontre que la société a respecté ses obligations en tant qu’hébergeur.

En agissant promptement, aufeminin.com a pu se conformer aux exigences légales et éviter d’éventuelles sanctions.

Quelles fonctionnalités offre le site teemix aux internautes ?

Le site teemix permet aux internautes de créer des albums photographiques en ligne, classés sous des rubriques choisies par l’utilisateur.

Les rubriques incluent des thèmes variés tels que les animaux, la famille, les vacances, et bien d’autres.

En plus des albums, teemix propose également des blogs, des chats et des forums, offrant ainsi une plateforme d’expression pour les utilisateurs.