L’Essentiel : Un artiste interprète peut poursuivre son manager pour mauvaise exécution de mandat. Dans une affaire, il a obtenu 10 000 euros pour préjudice d’image et professionnel, en raison de la réputation d’usurpateur de son manager. Ce dernier avait revendiqué des récompenses que l’ARCEPiste n’avait jamais reçues, telles que disque d’or et victoire de la musique. De plus, le manager avait été condamné pour atteinte au pseudonyme Chico, du groupe Gipsy Kings. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 25 mai 2012.

Un artiste interprète est en droit de poursuivre son manager (agent artistique) en cas de mauvaise exécution de son mandat. Dans cette affaire, un artiste interprète a obtenu la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice d’image et de son préjudice professionnel lié à la réputation d’usurpateur de son manager dans le monde artistique.
Le manager en cause avait mis en avant des récompenses dont l’artiste interprète n’a jamais été titulaire (disque d’or, titre de meilleure artiste-interprète, victoire de la musique…). Le manager avait également été condamné en France pour avoir porté atteinte au pseudonyme Chico (Groupe Gipsy Kings).

Mots clés : Agent artistique

Thème : Agent artistique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 25 mai 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le droit d’un artiste interprète vis-à-vis de son manager ?

Un artiste interprète a le droit de poursuivre son manager (agent artistique) en cas de mauvaise exécution de son mandat. Cela signifie que si le manager ne respecte pas les termes de leur accord ou agit de manière préjudiciable à la carrière de l’artiste, ce dernier peut engager des poursuites judiciaires.

Cette protection est essentielle pour les artistes, car leur réputation et leur image sont souvent liées à la manière dont ils sont représentés par leur manager. Dans le cas mentionné, l’artiste a réussi à obtenir une compensation financière pour les dommages subis.

Quel a été le montant de la réparation obtenue par l’artiste ?

L’artiste interprète a obtenu la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice d’image et de son préjudice professionnel. Cette somme a été allouée en raison de la réputation d’usurpateur que le manager a créée à son encontre dans le monde artistique.

Le préjudice d’image est particulièrement important dans le secteur artistique, où la perception du public peut influencer la carrière d’un artiste. De plus, le préjudice professionnel peut avoir des conséquences sur les opportunités de travail et les revenus futurs de l’artiste.

Quelles étaient les actions préjudiciables du manager ?

Le manager en question a mis en avant des récompenses que l’artiste interprète n’a jamais obtenues, telles que des disques d’or, un titre de meilleure artiste-interprète, et des victoires de la musique. Ces fausses déclarations ont non seulement trompé le public, mais ont également nui à la crédibilité de l’artiste.

En outre, le manager a été condamné en France pour avoir porté atteinte au pseudonyme « Chico », qui est associé au groupe Gipsy Kings. Cela démontre une négligence grave de la part du manager, qui a agi de manière à nuire à la réputation de l’artiste.

Quelle est la juridiction et la date de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, une juridiction compétente pour traiter des litiges civils en France. La décision a été rendue le 25 mai 2012.

Le choix de cette juridiction est significatif, car Paris est souvent considéré comme le centre de l’industrie artistique en France. Les décisions prises par ce tribunal peuvent avoir un impact important sur les relations entre artistes et managers dans le pays.