L’Essentiel : Dans cette affaire, la responsabilité de l’agent artistique n’a pas été retenue. L’agent, en collaboration avec le cinéaste Abdellatif Kechiche, a agi comme intermédiaire sans manquer à ses obligations. Kechiche n’a pas prouvé que l’agence avait commis des fautes, telles que l’exclusion d’autres offres ou la négligence dans la négociation de contrats. De plus, la rupture des relations par l’agence, due à une perte de confiance mutuelle, était justifiée et non fautive, le contrat étant à durée indéterminée et pouvant être résilié unilatéralement. Le cinéaste avait lui-même exprimé son désir de se libérer de cet engagement.

Dans cette affaire, la responsabilité d’un agent artistique n’a pas été retenue. L’agent était intervenu, aux côtés du cinéaste Abdellatif KECHICHE, au-delà d’une simple activité de placement et a servi d’intermédiaire, entre MK2 et le cinéaste, en proposant comme base de discussion un contrat antérieur (conclu avec PATHE), en relayant les demandes du cinéaste (échanges de mails entre Charles GILIBERT de MK2 et l’agence et en participant à la signature de contrats de préférence et ce contre rémunération.

Absence de faute de l’agent

Abdellatif KECHICHE n’établissait pas que l’agence artistique ait manqué à ses obligations dans l’exercice de ses missions et n’établissait pas non plus les défaillances alléguées de son agent (avoir écarté toute autre offre au profit de MK2, avoir suggéré, élaboré et négocié un contrat sans en déceler les vices et les déséquilibres, avoir manqué à ses obligations d’information et de conseil, avoir adopté une neutralité ambigüe).

Droit de rupture du contrat d’agent

Enfin, la rupture par l’agence Nicole CANN des relations entre eux, motivée par une perte de confiance mutuelle, n’est ni brutale, ni fautive, dès lors que le contrat était à durée indéterminée et susceptible comme tel d’être résilié unilatéralement par les cocontractants et alors que le cinéaste lui-même avait indiqué précédemment, à la société MK2, estimer se trouver libre de tout engagement à l’égard de son agent et en raison de la perte de confiance réciproque entre eux.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la responsabilité de l’agent artistique n’a-t-elle pas été retenue ?

La responsabilité de l’agent artistique n’a pas été retenue car il a agi en tant qu’intermédiaire entre le cinéaste Abdellatif Kechiche et la société MK2, dépassant ainsi le simple rôle de placement.

Il a proposé un contrat antérieur comme base de discussion et a relayé les demandes du cinéaste, ce qui montre qu’il a joué un rôle actif dans le processus de négociation.

De plus, il a participé à la signature de contrats de préférence, ce qui indique qu’il était impliqué dans les discussions et les décisions, et ce, contre rémunération.

Quelles étaient les allégations contre l’agent artistique ?

Les allégations contre l’agent artistique comprenaient plusieurs points, notamment le fait qu’il aurait écarté d’autres offres au profit de MK2.

Il était également accusé d’avoir suggéré, élaboré et négocié un contrat sans en déceler les vices et les déséquilibres.

D’autres accusations portaient sur un manquement à ses obligations d’information et de conseil, ainsi qu’une adoption d’une neutralité ambigüe, ce qui aurait pu nuire aux intérêts du cinéaste.

Cependant, Abdellatif Kechiche n’a pas réussi à prouver que l’agence avait effectivement manqué à ses obligations dans l’exercice de ses missions.

Quelles étaient les raisons de la rupture du contrat d’agent ?

La rupture du contrat d’agent par l’agence Nicole Cann a été motivée par une perte de confiance mutuelle entre l’agent et le cinéaste.

Cette rupture n’a pas été considérée comme brutale ou fautive, car le contrat était à durée indéterminée, ce qui permettait une résiliation unilatérale par les parties.

De plus, le cinéaste avait lui-même indiqué à la société MK2 qu’il se considérait libre de tout engagement envers son agent, renforçant ainsi la légitimité de la rupture.

La perte de confiance réciproque a donc été un facteur clé dans la décision de mettre fin à leur relation professionnelle.