Respect des délais dans le contrat d’édition

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Respect des délais dans le contrat d’édition

Lorsque l’Auteur d‘un ouvrage ne remet pas à l’Editeur, dans les délais prévus, les textes et illustrations et que la réalisation d’un ouvrage a pris du retard en raison des nombreuses demandes de modifications formulées par l’Editeur à l’Auteur, la résiliation du contrat d’édition doit être prononcée aux torts partagés tant de l’Auteur que de l’Editeur. Dans ce cas, l’Auteur doit restituer à l’Editeur l’à-valoir perçu.

 

 


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