Résolution du contrat de location de site internet 

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Résolution du contrat de location de site internet 
La juridiction a écarté la résolution du contrat de location de site internet, soulignant que l’inexécution des obligations par le prestataire n’était pas démontrée. Bien que le prestataire ait fourni des conseils inadaptés à un artisan électricien peu familier avec le numérique, aucune preuve n’atteste que ce dernier ait contesté la qualité du service ou signalé un site inachevé. Cette carence dans la communication du client empêche toute demande de résolution, confirmant ainsi la validité du contrat en l’absence de manquements avérés de la part de la société.

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