Résolution du Conseil du 7 février 1994 sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications

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Résolution du Conseil du 7 février 1994 sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications
La Résolution du Conseil du 7 février 1994 établit des principes fondamentaux concernant le service universel dans le secteur des télécommunications. Elle vise à garantir l’accès équitable et abordable aux services de communication pour tous les citoyens, indépendamment de leur localisation géographique ou de leur situation économique. Ce cadre réglementaire souligne l’importance d’un service de qualité, accessible à tous, afin de favoriser l’inclusion sociale et de soutenir le développement économique. La résolution constitue un jalon essentiel pour l’évolution des politiques de télécommunication en Europe, en promouvant un environnement où chaque individu peut bénéficier des avancées technologiques.

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