Quelle est la date de la résolution du Conseil relative à la création d’un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce ?

La résolution du Conseil a été adoptée le 5 décembre 2003. Cette date est significative car elle marque un tournant dans la manière dont les administrations douanières et commerciales envisagent l’utilisation des technologies numériques.

En effet, cette résolution a été un pas important vers la dématérialisation des procédures administratives, visant à simplifier les échanges et à réduire la paperasse.

Quels sont les mots clés associés à cette résolution ?

Les mots clés associés à cette résolution incluent : administration électronique, e-administration, douanes et dématérialisation.

Ces termes soulignent l’importance de l’intégration des technologies numériques dans les processus administratifs, en particulier dans le domaine des douanes.

L’administration électronique fait référence à l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer l’efficacité des services publics, tandis que la dématérialisation vise à réduire l’utilisation de documents papier.

Quel est le thème principal de ce texte ?

Le thème principal de ce texte est l’administration électronique.

Ce concept englobe l’ensemble des initiatives et des technologies mises en place pour moderniser les services publics, en facilitant l’accès à l’information et en optimisant les interactions entre les citoyens et les administrations.

Dans le contexte de la douane et du commerce, cela implique la mise en place de systèmes numériques pour gérer les déclarations, les paiements et les contrôles, rendant ainsi les processus plus rapides et plus transparents.

Quel type de document est cette résolution ?

Cette résolution est classifiée comme un document de type « Résolution ».

Les résolutions sont des décisions prises par des organes de gouvernance, comme le Conseil de l’Union européenne, pour établir des lignes directrices ou des recommandations sur des sujets spécifiques.

Dans ce cas, la résolution vise à encourager les États membres à adopter des pratiques de dématérialisation dans le domaine douanier, favorisant ainsi un environnement commercial plus efficace.

Dans quelle zone géographique cette résolution s’applique-t-elle ?

Cette résolution s’applique à la zone géographique de l’Europe.

Elle concerne principalement les États membres de l’Union européenne, qui sont encouragés à harmoniser leurs pratiques douanières et commerciales à travers l’utilisation de l’administration électronique.

Cela vise à faciliter le commerce intra-européen et à renforcer la coopération entre les différentes administrations douanières des pays membres.