La Résolution du Conseil du 19 novembre 1992 vise à garantir l’application uniforme des décisions du Comité européen des radiocommunications (CER) au sein de la Communauté. Elle souligne l’importance d’une régulation cohérente des communications électroniques, en impliquant les organismes et autorités compétents. Cette initiative vise à renforcer la coopération entre les États membres et à assurer une gestion efficace des ressources radioélectriques, favorisant ainsi un environnement de communication harmonieux et sécurisé. La résolution constitue un cadre essentiel pour l’évolution des politiques de radiocommunication en Europe.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la résolution du Conseil concernant l’application des décisions du Comité européen des radiocommunications ?

La résolution du Conseil a été adoptée le 19 novembre 1992. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des régulations des communications électroniques au sein de la Communauté européenne.

En effet, cette résolution vise à établir un cadre pour l’application des décisions prises par le Comité européen des radiocommunications (CER), un organisme essentiel dans la régulation des fréquences et des normes de communication au sein de l’Europe.

Quels sont les mots clés associés à cette résolution ?

Les mots clés associés à cette résolution incluent : Comité européen des radiocommunications, CER, organismes, autorités, régulation, et communications électroniques.

Ces termes soulignent l’importance de la régulation dans le domaine des communications électroniques, ainsi que le rôle central du CER en tant qu’autorité de régulation. Le CER est chargé de coordonner l’utilisation des fréquences radio et de veiller à ce que les décisions prises soient appliquées de manière uniforme dans tous les États membres.

Quel est le type de document de cette résolution ?

Le type de document de cette résolution est une « Résolution ».

Les résolutions sont des documents formels adoptés par des organes décisionnels, comme le Conseil de l’Union européenne, pour exprimer des positions, des recommandations ou des décisions sur des questions spécifiques. Dans ce cas, la résolution vise à renforcer l’application des décisions du CER, ce qui est déterminant pour assurer une régulation efficace des communications électroniques en Europe.

Quel est le thème principal de cette résolution ?

Le thème principal de cette résolution est « Autorités et organismes ».

Ce thème met en lumière l’importance des structures de régulation et des organismes responsables de la gestion des communications électroniques. La résolution souligne la nécessité d’une coopération entre les différentes autorités nationales et le CER pour garantir une régulation harmonisée et efficace au sein de la Communauté européenne.

Dans quelle zone géographique cette résolution s’applique-t-elle ?

Cette résolution s’applique dans la zone géographique de l’Europe.

Elle concerne tous les États membres de l’Union européenne, qui doivent se conformer aux décisions du Comité européen des radiocommunications. L’objectif est d’assurer une cohérence dans la régulation des communications électroniques à travers le continent, facilitant ainsi l’interopérabilité et l’efficacité des services de communication.