Résolution du Conseil du 17 février 1997 relative aux messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet – Questions / Réponses juridiques

·

·

Résolution du Conseil du 17 février 1997 relative aux messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet – Questions / Réponses juridiques

La résolution du Conseil du 17 février 1997 aborde la problématique des messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet. Elle souligne la nécessité d’une coopération internationale pour lutter contre ces contenus nuisibles, qui menacent la sécurité et les droits des individus. Le texte appelle à des mesures concrètes pour identifier, signaler et retirer ces messages, tout en respectant les principes de liberté d’expression. Cette initiative vise à protéger les utilisateurs d’Internet, en particulier les plus vulnérables, et à promouvoir un environnement en ligne plus sûr et responsable.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la résolution du Conseil concernant les messages à contenu illicite sur Internet ?

La résolution du Conseil relative aux messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet a été adoptée le 17 février 1997.

Cette date est significative car elle marque un moment où les préoccupations concernant la sécurité et la régulation des contenus sur Internet commençaient à émerger.

À cette époque, Internet était en pleine expansion, et les gouvernements et institutions ont commencé à prendre conscience des défis posés par la diffusion de contenus illicites.

Quel est le thème principal de cette résolution ?

Le thème principal de cette résolution est la lutte contre les contenus illicites sur Internet.

Cela inclut des messages qui peuvent être considérés comme préjudiciables, tels que ceux incitant à la violence, à la haine ou à d’autres comportements illégaux.

La résolution vise à établir des lignes directrices pour les États membres afin de mieux gérer et réguler ces contenus sur les plateformes en ligne.

Quels mots clés sont associés à cette résolution ?

Les mots clés associés à cette résolution incluent « contenus illicites », « internet », « messages » et « illicite ».

Ces termes soulignent l’importance de la régulation des contenus en ligne et la nécessité d’une action concertée pour protéger les utilisateurs d’Internet.

Ils reflètent également les préoccupations croissantes concernant la sécurité en ligne et la responsabilité des plateformes de diffusion.

Quel type de document est cette résolution ?

Cette résolution est classifiée comme un document de type « Résolution ».

Les résolutions sont souvent utilisées par les conseils et les assemblées pour exprimer des positions, des recommandations ou des décisions sur des questions spécifiques.

Dans ce cas, la résolution aborde la problématique des contenus illicites sur Internet, un sujet d’actualité et de préoccupation pour les gouvernements et les citoyens.

Dans quelle zone géographique cette résolution s’applique-t-elle ?

Cette résolution s’applique à la zone géographique de l’Europe.

Elle a été adoptée dans un contexte où les pays européens cherchaient à harmoniser leurs approches face aux défis posés par Internet.

L’objectif était de créer un cadre commun pour la régulation des contenus illicites, tout en respectant les droits fondamentaux des utilisateurs.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon