La résolution du Conseil du 15 janvier 1999 aborde les enjeux liés à la société de l’information et la protection des consommateurs, en particulier dans le contexte du commerce électronique. Elle souligne l’importance d’établir des directives claires pour garantir la sécurité et les droits des consommateurs dans un environnement numérique en pleine expansion. Cette initiative vise à renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne, en promouvant des pratiques commerciales équitables et transparentes. La résolution s’inscrit dans une démarche globale de régulation du marché numérique, essentielle pour le développement harmonieux de l’e-business en Europe.. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal de la résolution du Conseil du 15 janvier 1999 ?

La résolution du Conseil du 15 janvier 1999 aborde principalement les aspects de la société de l’information en lien avec la protection des consommateurs.

Elle met en lumière les enjeux liés au commerce électronique et à l’e-business, en insistant sur la nécessité d’une réglementation adéquate pour protéger les droits des consommateurs dans un environnement numérique en pleine expansion.

Cette résolution est particulièrement pertinente dans le contexte de l’essor d’Internet et des transactions en ligne, qui posent de nouveaux défis en matière de protection des consommateurs.

Quels sont les mots clés associés à cette résolution ?

Les mots clés associés à cette résolution incluent : consommateur, protection du consommateur, commerce électronique, e-business, directive consommateur électronique, et directive commerce électronique.

Ces termes soulignent l’importance de la réglementation dans le domaine du commerce en ligne et la nécessité de garantir que les droits des consommateurs soient respectés dans ce nouveau cadre commercial.

La mention de « directive » indique également que des mesures législatives spécifiques sont envisagées pour encadrer les pratiques commerciales en ligne et assurer une protection adéquate des consommateurs.

Quel est le type et la date de cette résolution ?

Le type de ce document est une résolution, et il a été adopté le 15 janvier 1999.

Cette date est significative car elle se situe à une époque où le commerce électronique commençait à prendre de l’ampleur, et où les législateurs prenaient conscience de la nécessité de protéger les consommateurs dans ce nouveau paysage commercial.

La résolution représente un effort précoce pour établir des normes et des directives qui pourraient guider les pratiques commerciales en ligne et assurer la sécurité des consommateurs.

Dans quelle zone géographique cette résolution s’applique-t-elle ?

Cette résolution s’applique à la zone géographique de l’Europe.

Elle reflète les préoccupations des institutions européennes concernant la protection des consommateurs dans le cadre du marché unique, en particulier avec l’augmentation des transactions transfrontalières en ligne.

L’accent mis sur l’Europe souligne l’importance d’une approche harmonisée pour la réglementation du commerce électronique, afin de garantir que les consommateurs bénéficient d’une protection uniforme, quel que soit le pays dans lequel ils effectuent leurs achats en ligne.