Résiliation du contrat de référencement

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Résiliation du contrat de référencement
En cas de résiliation du contrat de référencement, des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment concernant la désindexation des pages satellites. Le non-paiement d’une échéance dans les 15 jours suivant une relance entraîne la résiliation automatique du contrat et l’exigibilité du solde dû. De plus, en cas de retard de paiement, les pages d’atterrissage deviennent la propriété du référenceur, et le client doit les supprimer sous 48 heures. En cas de non-respect, une astreinte de 50 euros par jour de retard peut être appliquée, sans préjudice d’une éventuelle demande de dommages et intérêts.

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