Un diffuseur de presse qui s’oppose systématiquement aux prélèvements de l’éditeur démontre son intention de se soustraire à ses obligations contractuelles. En ne rétrocédant pas le prix de vente des journaux encaissés, il commet des manquements graves. Ces comportements justifient la résiliation de la convention de distribution ainsi que celle de la convention de dépositaire, et ce, de manière anticipée, avant l’échéance du préavis de 12 mois. Cette situation met en lumière l’importance du respect des engagements contractuels dans le secteur de la presse.