Résiliation du contrat de commande de site internet

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Résiliation du contrat de commande de site internet
La Société Brauer a résilié son contrat avec le prestataire chargé de son site e-commerce en raison de dysfonctionnements persistants, notamment dans le processus de commande. La juridiction a jugé cette résiliation justifiée, soulignant l’incapacité du prestataire à corriger les problèmes dans un délai raisonnable. Malgré l’absence de mise en demeure, le retard de six mois dans la mise au point du site constituait une faute grave. Ainsi, la résiliation immédiate par le client était légitime, car l’exception d’inexécution peut être invoquée lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles.

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