La société D’ocon films productions et Carrère group ont signé un contrat de coproduction pour une série de dessins animés. En raison de problèmes de réalisation et de retards de paiement, Carrère a résilié le contrat aux torts de D’ocon. Les juges ont décidé de refuser les dommages et intérêts à Carrère, en considérant la compensation entre la créance de D’ocon et l’indemnité de résiliation. De plus, le tribunal a estimé qu’il n’était pas prouvé qu’un usage en matière audiovisuelle imposait à D’ocon de restituer les sommes versées par Carrère à titre de dommages-intérêts.