L’Essentiel : Une plateforme de téléchargement a été condamnée pour concurrence déloyale après avoir réservé le mot clé « Kaspersky » sur AdWords. Son lien promotionnel apparaissait juste après le site officiel de Kaspersky, induisant en erreur les internautes. De plus, l’URL du site, « www.kaspersky.entelechargement.com », et l’adresse email utilisée, info@kaspersky.entelechargement.com, ne faisaient aucune mention de la dénomination sociale de la plateforme. La charte graphique, reprenant le code couleur et l’ergonomie du site officiel, renforçait cette confusion. Ces éléments ont conduit à un détournement déloyal de la clientèle, attesté par les plaintes d’internautes rencontrant des difficultés avec leurs achats.

Risque de confusion établi

Une plateforme de téléchargement de logiciels peut être condamnée pour concurrence déloyale en cas de réservation de la marque d’un éditeur de logiciels sur AdWords. Une plateforme a ainsi été sanctionnée au titre de l’acquisition du mot clé « Kaspersky » sur le service AdWords du moteur de recherche Google. Le lien promotionnel apparaissait parmi les liens sponsorisés en deuxième position juste après le site officiel de la société Kaspersky.

Apparence fautive du lien promotionnel

En réponse à la requête ‘Kaspersky’, le lien URL menant vers les pages du site de la plateforme de téléchargement consacrées aux produits Kaspersky se présentait sous la forme « www.kaspersky.entelechargement.com » sans aucune référence à la dénomination sociale de la plateforme.

Email prêtant à confusion

Il apparaissait également que l’éditeur de la plateforme de téléchargement communiquait avec les internautes par l’intermédiaire d’une adresse électronique reprenant également le terme « kaspersky » (info@kaspersky.entelechargement.com), sans qu’il soit fait référence à sa dénomination sociale.

Charte graphique similaire

Enfin, le site de vente en ligne des produits Kaspersky par l’éditeur de la plateforme de téléchargement reprenait le même code couleur (vert) et la même ergonomie que le site de la boutique officielle de la société kaspersky.

L’ensemble de ces éléments était manifestement de nature à induire en erreur l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif qui, croyant légitimement se trouver sur le site officiel de la société kaspersky , achètera d’autant plus facilement l’antivirus proposé par la plateforme à un prix inférieur de 30 %, ceci constituant un détournement déloyal de la clientèle. Ce risque de confusion était attesté par les nombreux courriels d’internautes ayant rencontré des difficultés pour télécharger ou activer la clé de leur logiciel acquis sur la plateforme. La concurrence déloyale et parasitaire a donc été retenue.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le risque de confusion établi concernant la plateforme de téléchargement ?

La plateforme de téléchargement de logiciels a été condamnée pour concurrence déloyale en raison de l’acquisition du mot clé « Kaspersky » sur AdWords.

Cette action a conduit à la diffusion d’un lien promotionnel qui apparaissait parmi les résultats sponsorisés, juste après le site officiel de Kaspersky.

Cela a créé un risque de confusion pour les internautes, qui pouvaient croire qu’ils se trouvaient sur le site officiel de Kaspersky, ce qui a été jugé comme un détournement déloyal de la clientèle.

Comment se présentait le lien URL de la plateforme de téléchargement ?

Le lien URL menant vers les pages du site de la plateforme de téléchargement était formulé comme suit : « www.kaspersky.entelechargement.com ».

Cette formulation ne faisait aucune référence à la dénomination sociale de la plateforme, ce qui a contribué à la confusion des utilisateurs.

En effet, l’absence de mention de la véritable identité de la plateforme a renforcé l’illusion que les internautes étaient sur le site officiel de Kaspersky.

Quel type de communication était utilisé par l’éditeur de la plateforme ?

L’éditeur de la plateforme de téléchargement utilisait une adresse électronique qui incluait également le terme « kaspersky », à savoir info@kaspersky.entelechargement.com.

Cette pratique a encore accentué le risque de confusion, car les utilisateurs pouvaient penser qu’ils communiquaient avec l’éditeur officiel de Kaspersky.

L’absence de référence à la dénomination sociale de la plateforme dans cette adresse a également contribué à l’illusion d’authenticité.

Quelles étaient les similitudes graphiques entre les sites ?

Le site de vente en ligne des produits Kaspersky par l’éditeur de la plateforme de téléchargement utilisait le même code couleur (vert) et la même ergonomie que le site officiel de Kaspersky.

Ces similitudes visuelles ont été jugées trompeuses pour les internautes, qui pouvaient facilement confondre les deux sites.

L’utilisation d’une charte graphique similaire a donc été un élément clé dans l’établissement du risque de confusion.

Quels éléments ont attesté du risque de confusion ?

Le risque de confusion a été attesté par de nombreux courriels d’internautes ayant rencontré des difficultés pour télécharger ou activer leur logiciel acquis sur la plateforme.

Ces témoignages ont mis en lumière les problèmes rencontrés par les utilisateurs, renforçant l’idée que la plateforme induisait en erreur les consommateurs.

Ainsi, la concurrence déloyale et parasitaire a été retenue, car les internautes, croyant acheter sur le site officiel, se retrouvaient en réalité sur une plateforme non autorisée.