Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas – Questions / Réponses juridiques.

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Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas – Questions / Réponses juridiques.
L’affaire TF1 illustre la complexité de la requalification des CDD d’usage en CDI. Un salarié ayant travaillé 12 ans comme opérateur régie vidéo a vu sa demande de requalification rejetée. La décision repose sur l’appréciation de la nature temporaire de son emploi, qui était variable et discontinue, avec une moyenne de 88 jours de travail par an. Les juges ont constaté que la société TF1 avait des besoins fluctuants, justifiant le recours à des contrats à durée déterminée. Ainsi, la durée de collaboration seule ne suffit pas à établir un lien de travail permanent.

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