L’Essentiel : Dans une affaire opposant un candidat de Koh Lanta à la société de production, la Cour d’appel de Versailles a requalifié le règlement de participation en contrat de travail. Les candidats, soumis à un lien de subordination, doivent participer activement aux tournages, respecter des engagements de confidentialité et accepter des sanctions en cas de non-respect des règles. La rémunération inclut un dédommagement quotidien et une somme forfaitaire de 4.600 euros, considérée comme une contrepartie pour la prestation de travail. Cette décision souligne la nature professionnelle des engagements pris par les participants dans le cadre de la téléréalité.

Une nouvelle requalification en contrat de travail a été accordée dans cette affaire opposant l’un des candidats de Koh Lanta au producteur de l’émission.

Prestation de travail et Téléréalité

La réalisation de la prestation de travail résulte de facteurs multiples : la société de production attend des candidats qu’ils participent activement aux différentes scènes de tournage, ce qui suppose non seulement un effort physique mais également un effort psychologique certain.

Lien de subordination des candidats

S’agissant de l’existence du lien de subordination, caractérisé par le pouvoir de l’ employeur de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements, le Règlement comporte des dispositions qui placent les participants sous l’autorité du producteur qui dispose d’un pouvoir de sanction :

– Le Candidat s’engage à participer au Jeu pendant toute la durée où sa présence sera nécessaire à la production pour le Tournage et pour tous les besoins du Programme.

– disponibilité pendant toute la durée du tournage de 50 jours environ ;

– Confidentialité : le Candidat reçoit la somme de 4.600 € (soit 800 € versés à la fin du tournage et 3.800 € versés après la diffusion) si l’engagement de confidentialité a été respecté par tous les participants ;

– Le Candidat s’engage à participer aux différents jeux et aux réunions du Conseil, à voter pour éliminer un ou plusieurs autres participants ;

– le Candidat accepte expressément que l’organisateur puisse décider, à tout moment, d’une mesure proportionnée en cas de non-respect des règles définis par le contrat, notamment l’organisateur pourra décider d’une exclusion définitive ou temporaire du Jeu ;

Le déroulement du tournage à l’étranger, dans un lieu clos, sans pouvoir maintenir de contacts avec les proches, l’organisation du voyage par la société de production qui a souscrit les assurances nécessaires, contribuent également à caractériser le lien de subordination.

De même, il doit être relevé que la société de production a sélectionné les participants au vu de lettres de motivation qu’elle a sollicitées par voie de presse, et d’entretiens préalables.

Rémunération des candidats

S’agissant de la rémunération, le Règlement prévoit, outre la prise en charge par la société de production des frais (billet d’avion aller -retour, visa, logement et repas) le versement d’autres sommes :

– dédommagement forfaitaire de 23€ par jour de présence sur le lieu de Tournage, destinés à compenser la destruction des effets personnels dans le cadre du Jeu, et l’organisation matérielle de l’absence (gardiennage d’animaux, frais de parking, surveillance du courrier, surveillance du logement par un tiers) payable sur justificatifs ;

– 4.600 euros versés au titre de l’obligation de confidentialité ;

– 100.000 euros versés au vainqueur et 10.000 euros versés au finaliste ;

Le versement de la somme de 4.600 euros à tous les Candidats, constitue en réalité la contrepartie de l’exécution de la prestation de travail pour tous les participants.

S’agissant du versement des sommes aux 2 finalistes, elles sont destinées à susciter le plus grand nombre de candidatures avant le tournage et à garantir l’engagement des participants pendant toute la durée du tournage. Les motivations invoquées par la société de production, résultant de la recherche de notoriété par les participants, ne font pas disparaître le souci de percevoir à titre personnel une contrepartie financière importante.

Pour la société de production, le versement de cette somme représente en tous cas le paiement de la contrepartie correspondant à l’accomplissement de la prestation de travail attendue, même si cette somme peut être considérée comme dérisoire par comparaison avec le montant des frais engagés pour la participation d’artistes reconnus.

Il s’ensuit que les éléments constitutifs du contrat de travail sont réunis. Le Règlement de participation des candidats doit donc être requalifié en contrat de travail.

Mots clés : Téléréalité

Thème : Téléréalité

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date. : 1 juillet 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de la requalification en contrat de travail dans cette affaire ?

La requalification en contrat de travail concerne un candidat de l’émission de téléréalité Koh Lanta et son producteur. Cette décision a été prise en raison des éléments qui caractérisent la relation entre les candidats et la société de production.

En effet, les candidats sont tenus de participer activement aux scènes de tournage, ce qui implique un engagement physique et psychologique.

Quels sont les éléments qui établissent le lien de subordination entre les candidats et le producteur ?

Le lien de subordination est établi par plusieurs facteurs. D’abord, le règlement impose aux candidats de suivre les ordres et directives du producteur, qui a le pouvoir de contrôler l’exécution de ces tâches.

Les candidats doivent s’engager à participer au jeu pendant toute la durée du tournage, qui dure environ 50 jours.

Quelles sont les obligations des candidats selon le règlement de participation ?

Les obligations des candidats incluent leur engagement à participer aux jeux, aux réunions du Conseil, et à voter pour éliminer d’autres participants.

De plus, ils doivent respecter un engagement de confidentialité, ce qui implique des conséquences financières en cas de non-respect.

Comment la société de production encadre-t-elle la participation des candidats ?

La société de production encadre la participation des candidats en organisant le tournage dans un lieu clos, sans contacts avec l’extérieur.

Elle prend également en charge les frais liés au voyage, au logement et à la nourriture, ce qui renforce le lien de subordination.

Quelle est la rémunération prévue pour les candidats et comment est-elle structurée ?

La rémunération des candidats comprend plusieurs éléments : un dédommagement forfaitaire de 23 euros par jour de présence, ainsi qu’une somme de 4.600 euros pour l’obligation de confidentialité.

Les vainqueurs et finalistes reçoivent également des sommes significatives, respectivement 100.000 euros et 10.000 euros, pour encourager leur engagement.

Pourquoi la société de production considère-t-elle le versement de ces sommes comme une contrepartie de travail ?

La société de production considère que le versement de ces sommes représente une contrepartie pour la prestation de travail fournie par les candidats.

Bien que ces montants puissent sembler dérisoires par rapport aux frais engagés pour des artistes reconnus, ils sont perçus comme une rémunération pour le travail effectué.

Quelles conclusions peut-on tirer de cette affaire concernant le statut des candidats ?

Les éléments constitutifs du contrat de travail sont réunis, ce qui conduit à la requalification du règlement de participation en contrat de travail.

Cette décision souligne l’importance de reconnaître les droits des participants dans le cadre de la téléréalité, en tenant compte des obligations et des conditions imposées par la production.