La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques portaient sur l’image du Club et de son dirigeant, ce qui relevait davantage de la diffamation. Ainsi, la compétence du tribunal de grande instance s’est avérée nécessaire, car le tribunal de commerce ne peut juger des faits de diffamation.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la différence entre dénigrement et diffamation ?

La différence principale entre dénigrement et diffamation réside dans leur cible. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale.

Le dénigrement implique des critiques qui peuvent nuire à la réputation d’un produit ou d’un service, sans nécessairement toucher à l’honneur d’une personne. En revanche, la diffamation se concentre sur des allégations qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’un individu ou d’une entité.

Cette distinction est cruciale dans le cadre juridique, car elle détermine la nature de l’action à engager et le tribunal compétent pour traiter le litige.

Quel cas de dénigrement a été examiné par le tribunal ?

Un Club de football a intenté une action en justice contre le journal L’Union pour dénigrement, arguant que plusieurs articles de presse discréditaient son dirigeant.

Les articles en question mettaient en doute la crédibilité du dirigeant, le qualifiant d’homme d’affaires peu scrupuleux et insinuant que le Club abusait des fonds publics.

Cependant, le tribunal a noté que les critiques visaient principalement la réputation du dirigeant et du Club, ce qui relevait davantage de la diffamation que du dénigrement.

Ainsi, le tribunal de grande instance a été jugé compétent pour traiter cette affaire.

Quel tribunal est compétent pour les actions en dénigrement ?

Le tribunal de commerce est compétent pour les actions en dénigrement, mais uniquement si celles-ci sont fondées sur l’article 1240 du code civil.

Cet article traite des dommages causés par des actes illicites, permettant ainsi aux victimes de demander réparation.

En revanche, pour les cas de diffamation, le tribunal de commerce n’est pas compétent.

La distinction entre dénigrement et diffamation est donc essentielle pour déterminer la juridiction appropriée.

Comment choisir le tribunal en cas de diffamation ?

Selon l’article 42 du code de procédure civile, la juridiction compétente pour une action en diffamation est généralement celle du lieu où demeure le défendeur.

Cependant, l’article 46 du même code offre des options supplémentaires au demandeur.

En matière délictuelle, le demandeur peut choisir de saisir la juridiction du lieu où le fait dommageable a eu lieu ou celle où le dommage a été subi.

Cela donne une certaine flexibilité à la victime d’une diffamation pour choisir le tribunal le plus favorable à sa situation.

Quelles sont les limites de la liberté d’expression en matière de dénigrement ?

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais son exercice peut être limité dans certains cas, notamment en matière de diffamation et de dénigrement.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse stipule que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne constitue une diffamation.

Le dénigrement, quant à lui, concerne les critiques dirigées contre des produits ou des services.

Les appréciations excessives sur ces derniers ne sont pas considérées comme de la diffamation tant qu’elles ne touchent pas à une personne physique ou morale.

Ainsi, la liberté d’expression est protégée, mais des sanctions peuvent être appliquées en cas de dénigrement avéré.