L’Essentiel : Une candidate de l’émission de télé-réalité Nice People a été accusée de cruauté envers un animal après avoir assisté à une Pink Party avec un chaton teint en rose. Des associations de défense des animaux ont dénoncé cet acte, et un article du Daily Mail a annoncé la mort du chat. Suite à cela, un site internet a relayé cette information non vérifiée, entraînant une poursuite pour diffamation de la candidate. Les propos tenus l’imputaient d’avoir causé la mort de l’animal, ce qui a été retenu comme diffamation, malgré la défense de bonne foi de l’éditeur du site.

Diffamation constituée

Une candidate de « télé-réalité » de l’émission Nice People, invitée à une Pink Party, s’y est rendue avec un chaton teint, d’une teinture éphémère, en rose vif. Des associations de défense des animaux ont dénoncé l’utilisation de ce chat et le Daily Mail a annoncé la mort du chat du fait de cette teinture. Par la suite, un site internet ayant relayé cette information non vérifiée s’est retrouvé poursuivi pour  diffamation par la candidate (l’article de presse était illustré d’un cliché photographique posé, représentant la candidate).

En l’espèce, les propos poursuivis imputaient à la candidate « d’avoir empoisonné par teinture un chat et d’avoir ainsi causé la mort de l’animal » et donc « d’avoir commis des sévices et actes de cruauté envers un animal» actes délictueux au sens de l’article 521-1 du Code pénal ou constitutifs de la contravention prévue par l’article R651-3 du même code.  La diffamation a été retenue.

Conditions de la diffamation

L’article 29, alinéa ler, de la loi sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ledit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire, sans difficulté, l’objet du débat sur la preuve de sa vérité organisé par les articles 35, 55 et 56 de la loi ; ce délit, qui est caractérisé même si l’imputation est formulée sous une forme déguisée, dubitative ou par voie d’insinuations, doit être apprécié en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir, en l’espèce, tant du contenu même des propos que de leur contexte, se distingue ainsi de l’injure, que l’alinéa 2 du même article 29 définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », comme de l’expression de considérations purement subjectives.

Ni l’inexactitude des propos ni leur caractère désobligeant ne suffisent à caractériser la diffamation et l’appréciation de l’atteinte portée à l’honneur ou à la considération de la personne visée doit se faire indépendamment du mobile de son auteur comme de la sensibilité de la personne visée ou sa conception subjective de l’honneur et de la considération, mais au regard de considérations objectives d’où s’évincerait une réprobation générale, que le fait soit prohibé par la loi ou considéré comme d’évidence contraire à la morale commune.

Quid de la bonne foi ?

L’éditeur du site internet a invoqué en vain sa bonne foi. Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu’il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête ainsi que de prudence dans l’expression.

En l’espèce aucun élément n’était produit à l’appui de l’existence d’une quelconque enquête relative à la réalité de la mort du chat, la seule référence à un article du Daily Mirror annonçant cette mort, étant insuffisante compte tenu du caractère affirmatif des propos tenus dans l’article; le manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information diffusée sur le Daily Mirror, ne permettait pas d’accorder au directeur de la publication le bénéfice de la bonne foi.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui a conduit à la diffamation dans cette affaire ?

La diffamation dans cette affaire a été déclenchée par des allégations selon lesquelles une candidate de l’émission de télé-réalité « Nice People » aurait causé la mort d’un chat en utilisant une teinture éphémère.

Cette accusation a été relayée par un site internet qui a diffusé des informations non vérifiées, affirmant que la candidate avait « empoisonné par teinture un chat ». Ces propos ont été jugés suffisamment graves pour porter atteinte à l’honneur et à la considération de la candidate, ce qui a conduit à une action en justice pour diffamation.

Les associations de défense des animaux ont également dénoncé l’utilisation du chat, ce qui a amplifié la controverse autour de cette situation.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une diffamation soit reconnue ?

Pour qu’une diffamation soit reconnue, plusieurs conditions doivent être remplies selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse.

Tout d’abord, il doit y avoir une allégation ou une imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Ce fait doit être suffisamment précis pour permettre un débat sur sa véracité.

De plus, la diffamation peut être caractérisée même si l’imputation est formulée de manière déguisée ou par insinuation. A noter que l’inexactitude des propos ou leur caractère désobligeant ne suffisent pas à établir la diffamation.

L’appréciation de l’atteinte à l’honneur doit se faire de manière objective, sans tenir compte des émotions ou de la sensibilité de la personne visée.

Comment la bonne foi a-t-elle été invoquée dans cette affaire ?

L’éditeur du site internet a tenté de se défendre en invoquant sa bonne foi, un argument qui peut parfois justifier des imputations diffamatoires.

Pour que la bonne foi soit reconnue, il faut démontrer que l’auteur des propos a agi avec un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté certaines exigences, notamment en matière de sérieux de l’enquête et de prudence dans l’expression.

Cependant, dans cette affaire, il n’y avait aucune preuve d’une enquête sérieuse concernant la mort du chat. La seule référence à un article du Daily Mirror n’était pas suffisante pour établir la bonne foi, car les propos tenus étaient affirmatifs et manquaient de prudence.

Ainsi, le tribunal a conclu que l’éditeur ne pouvait pas bénéficier de la protection de la bonne foi.