L’Essentiel : La reprise d’un slogan publicitaire d’un concurrent peut entraîner des sanctions pour parasitisme ou concurrence déloyale, même si le slogan n’est pas protégé. Par exemple, le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » a été jugé fautif. Un concurrent direct ne peut invoquer sa bonne foi en prétendant ignorer l’existence du slogan. Selon l’article 1382 du code civil, la concurrence déloyale doit être évaluée en fonction du risque de confusion sur l’origine du produit, prenant en compte divers facteurs tels que l’ancienneté d’usage et la notoriété de la prestation copiée.

La reprise du slogan publicitaire d’un concurrent (même si celui-ci n’est pas déposé à titre de marque) peut être sanctionné par le parasitisme ou la concurrence déloyale.  En l’espèce a été jugée fautive la reprise du slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain ».   S’agissant d’un concurrent direct, la société à l’origine de la reprise ne peut se prévaloir de sa bonne foi en arguant du fait qu’elle ignorait l’existence du slogan utilisé.

Au sens de l’article 1382 du code civil, la concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un signe ou un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété de la prestation copiée.

Le parasitisme est constitué lorsqu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de la reprise d’un slogan publicitaire d’un concurrent ?

La reprise d’un slogan publicitaire d’un concurrent, même si ce dernier n’est pas déposé comme marque, peut entraîner des sanctions pour parasitisme ou concurrence déloyale.

Dans un cas spécifique, la reprise du slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » a été jugée fautive.

Il est important de noter que, dans le cadre d’une concurrence directe, la société qui reprend le slogan ne peut pas se défendre en invoquant sa bonne foi, même si elle ignorait l’existence de ce slogan.

Comment la concurrence déloyale est-elle définie selon le code civil ?

Selon l’article 1382 du code civil, la concurrence déloyale est évaluée à la lumière du principe de liberté du commerce.

Ce principe stipule qu’un signe ou un produit qui ne bénéficie pas de droits de propriété intellectuelle peut être reproduit librement, à condition qu’il n’y ait pas de faute.

Cette faute se manifeste par la création d’un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs concernant l’origine du produit, ce qui nuit à l’exercice paisible et loyal du commerce.

Quels critères sont pris en compte pour apprécier la faute en matière de concurrence déloyale ?

L’appréciation de la faute en matière de concurrence déloyale doit être fondée sur une approche concrète et circonstanciée des faits.

Plusieurs éléments sont à considérer, tels que le caractère servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation.

D’autres facteurs incluent l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée, qui influencent la perception du risque de confusion.

Qu’est-ce que le parasitisme et comment se manifeste-t-il ?

Le parasitisme se définit comme une situation où une personne physique ou morale, à des fins lucratives, copie injustement une valeur économique d’autrui.

Cette valeur doit être individualisée et procurer un avantage concurrentiel, résultant d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Ainsi, le parasitisme implique une exploitation injustifiée des efforts et des ressources d’un concurrent, ce qui peut nuire à son activité commerciale.