Reprise de chanson et droit moral

·

·

Reprise de chanson et droit moral
Une reprise de chanson ne porte pas atteinte au droit moral du compositeur si elle ne dénature pas l’œuvre originale. Dans le cas de l’album « Les enfants du Top 50 », la cour a jugé que la reprise de « On se retrouvera » de Francis Lalanne ne dénaturait pas l’œuvre. Les coauteurs d’une œuvre collaborative doivent agir d’un commun accord, et toute modification nécessite l’accord de tous. Le droit moral de l’auteur inclut le respect de son œuvre, et il peut s’opposer à toute altération qui porterait atteinte à son intégrité.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx