En cas de litige sur la copropriété d’une œuvre audiovisuelle, les juges peuvent établir la répartition des parts de coproduction. Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Paris a modifié une répartition initiale de 50/50 à 70/30 en faveur du réalisateur-coproducteur. Ce dernier, ayant initié le projet, réalisé le montage et effectué un travail significatif de recherche de financement, a vu son apport reconnu comme prépondérant. En revanche, l’autre coproducteur a contribué principalement à donner une tonalité nouvelle à l’œuvre et à son financement, justifiant ainsi la décision de la cour.