Par un arrêt du 6 juin 2024, la cour a décidé de rouvrir les débats et de révoquer l’ordonnance de clôture antérieure pour un examen approfondi du litige. La société Agence Royale Service Sécurité Privée doit soumettre, avant le 30 juin 2024, des documents essentiels, dont le jugement du 12 avril 2021 concernant le licenciement de M. [X]. L’audience est fixée au 19 septembre 2024, mais en raison de l’absence des parties, la cour a décidé de radier l’affaire du répertoire général, avec possibilité de réinscription sous conditions.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la cour le 6 juin 2024 ?

Par un arrêt daté du 6 juin 2024, la cour a décidé de rouvrir les débats et de révoquer l’ordonnance de clôture antérieure.

Cette décision a été prise afin de permettre un examen plus approfondi des éléments du litige.

Quels documents la société Agence Royale Service Sécurité Privée doit-elle soumettre ?

La cour a ordonné à la société Agence Royale Service Sécurité Privée de soumettre, avant le 30 juin 2024, plusieurs documents essentiels.

Parmi ceux-ci figure le jugement du 12 avril 2021 du conseil des prud’hommes de [Localité 5], qui a déclaré le licenciement de M. [X] sans cause réelle et sérieuse.

De plus, la société doit fournir toute pièce et observation pertinente concernant les effets de ce jugement sur le litige en cours devant la chambre 6-8 du pôle social de la cour d’appel de Paris.

Quelles sont les prochaines étapes et la date de l’audience ?

La cour a prévu que l’ordonnance de clôture serait prononcée le 3 septembre 2024.

Elle a également renvoyé l’affaire à une audience fixée au 19 septembre 2024 à 9 heures, en précisant que le présent arrêt servait de convocation pour les parties concernées.

Que s’est-il passé lors de l’audience du 19 septembre 2024 ?

Lors de l’audience du 19 septembre 2024, aucune des parties n’était présente.

La société Agence Royale Service Sécurité Privée n’a pas répondu aux demandes de la cour ni au message de relance envoyé le 5 juillet 2024.

Quelles conséquences a eu l’absence de réponse de la société ?

En raison de l’absence de réponse de la société, la cour a décidé de radier l’affaire du répertoire général.

La réinscription de l’affaire ne pourra se faire que sous certaines conditions, notamment la présentation du jugement du 12 avril 2021 et d’autres documents pertinents relatifs au litige.

Quels motifs ont conduit à la radiation de l’affaire ?

La société Agence Royale Service Sécurité Privée n’a donné aucune suite aux demandes formées par la cour et n’a pas répondu au message RPVA de relance du 5 juillet 2024.

La cour n’est donc pas en mesure de statuer et il convient dès lors d’ordonner la radiation de la présente affaire, la réinscription au rang des affaires en cours ne pouvant s’opérer que dans les conditions fixées au dispositif de la présente décision.