La société Rent A Car a remporté un recours en cassation contre l’annulation de sa marque « Rent A Car » pour la location de voitures. Les juges du fond avaient négligé l’usage de cette dénomination sociale, qui permet au consommateur d’identifier les services de l’entreprise. Selon l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage. Ainsi, la notoriété et l’usage intensif de « Rent A Car » pourraient conférer à cette dénomination un caractère distinctif, essentiel pour protéger les droits de la société sur son nom commercial.