Renouvellement de l’agrément de l’ARP – Questions / Réponses juridiques

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Renouvellement de l’agrément de l’ARP – Questions / Réponses juridiques
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 novembre 2019, l’agrément de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) a été renouvelé pour cinq ans. Cet agrément permet à l’ARP de gérer le droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée et intégrale, d’œuvres télédiffusées provenant d’un État membre de l’Union européenne sur le territoire national.

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