La classification des documentaires par la SCAM influence directement la rémunération des réalisateurs. Un documentaire classé dans la catégorie D « reportage » peut entraîner une réduction de 35% des droits d’auteur par rapport à la catégorie A « documentaire unitaire ». Les réalisateurs peuvent contester cette classification devant le juge, qui doit vérifier l’application des critères de classification. La distinction entre reportage et documentaire repose sur l’existence d’une ligne éditoriale, qui doit être respectée par les coréalisateurs. En l’absence de cette ligne, les réalisateurs peuvent légitimement contester le classement de leurs œuvres.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.