Rémunération proportionnelle du réalisateur

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Rémunération proportionnelle du réalisateur
La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être clairement définie. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant une rémunération pour l’exploitation de la collection de DVD, sans préciser les types d’exploitation, est insuffisante. Elle est calculée sur le prix hors taxes payé par le public ou, à défaut, à 1% du prix de gros hors taxes. Cette formulation ne permet pas d’évaluer correctement l’obligation de la société MK2 concernant les comptes à communiquer, rendant ainsi la clause floue et difficilement applicable.

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