L’inventeur salarié a droit à une rémunération complémentaire lorsque son invention présente un « intérêt exceptionnel ». Ce droit s’applique notamment lorsque de nouveaux produits, non initialement prévus, sont conçus grâce à l’invention. Par exemple, un salarié a réussi à obtenir une rémunération supplémentaire pour une méthode de purification de l’huile d’olive, utilisée dans des médicaments, démontrant ainsi l’impact économique substantiel de son invention. Selon la convention collective de l’industrie pharmaceutique, une invention doit générer des avantages économiques concrets pour l’entreprise pour être considérée comme ayant un intérêt exceptionnel, indépendamment de ses applications futures.
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