L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations les avances sur redevances versées à un humoriste, les considérant comme un salaire. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette position, affirmant que la rémunération d’un artiste pour l’exploitation de son enregistrement n’est pas un salaire si elle dépend des ventes et non d’un montant fixe. Dans ce cas, le contrat stipulait que les redevances étaient proportionnelles aux résultats des ventes, ce qui excluait la qualification de salaire. Ainsi, le redressement social de l’URSSAF n’était pas fondé.