La rémunération des mannequins nécessite une attention particulière, notamment en cas de calculs complexes mêlant forfaits et pourcentages. Une agence a reconnu une erreur de près de 4 000 euros lors d’une expertise judiciaire. Un mannequin a signé un contrat de mandat avec une agence pour la cession de ses droits d’image, incluant divers contrats pour des missions publicitaires. Le contrat stipule un forfait de 12 960 euros pour deux ans de diffusion mondiale, avec des ajustements basés sur des pourcentages spécifiques par pays. Toutefois, les barèmes indicatifs du syndicat ne justifient pas une réévaluation des droits.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les éléments à vérifier concernant les rémunérations des mannequins ?

Il est déterminant de vérifier le montant des rémunérations dues aux mannequins, surtout lorsqu’un système de rémunération est en place, qui combine des éléments forfaitaires et des éléments variables.

Ces éléments variables peuvent être déterminés par la durée d’exploitation de l’image, notamment pour l’image audiovisuelle, qui doit être prise en compte au-delà de deux ans.

De plus, la localisation géographique joue un rôle important, chaque grande zone géographique étant associée à un pourcentage de variation.

Une erreur de calcul a été reconnue par une agence de mannequins, s’élevant à près de 4 000 euros, ce qui souligne l’importance d’une vérification minutieuse.

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion des droits du mannequin ?

Un mandat de gestion des droits est un contrat par lequel un mannequin confie à une agence le pouvoir de gérer la cession de ses droits de reproduction, que ce soit pour son image ou sa voix.

Ce type de contrat est souvent non exclusif et peut être renouvelé par tacite reconduction.

Dans le cas d’un mannequin ayant signé avec une agence spécialisée dans la publicité, plusieurs contrats ont été établis pour différentes prestations, incluant des missions de tournage et de photographie.

Ces contrats précisent les conditions de rémunération et les modalités d’exploitation des droits, permettant à l’agence de prélever un pourcentage sur les sommes encaissées.

Comment sont calculées les rémunérations pour la diffusion d’un film publicitaire ?

Les rémunérations pour la diffusion d’un film publicitaire sont calculées selon un forfait initial et des pourcentages qui varient en fonction de la durée d’exploitation et des pays concernés.

Pour un film diffusé dans le monde entier pendant deux ans, un forfait de 12 960 euros est prévu, avant déduction de la CSG et de la CRDS.

Au-delà de cette période, des rémunérations supplémentaires sont calculées en appliquant des pourcentages d’une grille annexée au contrat.

Cette grille précise les montants applicables pour chaque pays, y compris la France, et prévoit un réajustement annuel de 10% des rémunérations après la période initiale.

Quels sont les barèmes indicatifs du syndicat national des agences de mannequins ?

Le syndicat national des agences de mannequins propose des barèmes indicatifs pour les rémunérations des mannequins, tels qu’un taux de 500% pour l’Union européenne.

Cependant, ces barèmes ne sont que des indicatifs et ne peuvent pas justifier une réévaluation des droits demandée par un mannequin.

Dans le cas présent, le mannequin n’a pas pu prouver une notoriété particulière, ce qui a joué en sa défaveur.

De plus, l’expertise réalisée n’a pas révélé de chiffre d’affaires incohérent avec les rétrocessions payées, ce qui renforce l’idée que les barèmes ne peuvent pas être appliqués de manière stricte.