La rémunération des réalisateurs doit être proportionnelle aux recettes nettes générées par l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle, conformément à l’article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle. Pour les diffusions en Vidéo à la demande, cette rémunération est calculée sur le prix payé par le public. Les clauses stipulant une rémunération fixe de 0,5% sur les recettes nettes sont jugées illicites, car elles ne respectent pas l’exigence de proportionnalité sur le chiffre d’affaires. En revanche, une rémunération forfaitaire peut être envisagée pour certaines exploitations, comme celles par voie hertzienne.