Rémunération des auteurs : la négociation par les syndicats partiellement écartée

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Rémunération des auteurs : la négociation par les syndicats partiellement écartée
La négociation des conditions de rémunération des auteurs est désormais réservée aux sociétés de gestion collective, écartant ainsi les syndicats. Le Gouvernement a le droit de confier cette tâche aux organismes de gestion, car la négociation collective ne concerne que les relations entre travailleurs et employeurs. Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et la Ligue des auteurs professionnels ont tenté d’annuler certains articles de l’ordonnance n° 2021-580, mais leur demande a été rejetée. Les nouvelles dispositions imposent aux cessionnaires de fournir des informations transparentes sur les revenus générés par l’exploitation des œuvres, renforçant ainsi la protection des droits des auteurs.

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