Toute modification substantielle des conditions d’une aide, comme les dates et lieux d’une captation de spectacle, doit être signalée au CNC. En cas de non-respect, le bénéficiaire risque de devoir rembourser les aides perçues. Dans l’affaire 504 Productions, le CNC a retiré son autorisation et demandé le remboursement des aides pour l’adaptation audiovisuelle des spectacles « Sofaz » et « Moriarty Vs Wati Watia Zorey Band », car les captations n’ont pas eu lieu comme prévu. Les juridictions ont confirmé cette décision, soulignant que le respect des conditions d’octroi est utile pour maintenir les droits liés à la subvention.