La remasterisation d’une œuvre audiovisuelle ne prolonge pas la durée de protection du vidéogramme, fixée à 50 ans pour le producteur. Les juges ont confirmé que cette opération technique, visant à améliorer la qualité d’enregistrements anciens, ne crée pas de nouveaux droits. La protection est liée à la première fixation d’une séquence d’images, sans ajout d’éléments nouveaux. Ainsi, même si la remasterisation permet une meilleure exploitation des séquences, elle ne justifie pas la renaissance d’un droit de producteur, car aucune nouvelle séquence d’images n’est créée. Les droits périmés ne peuvent donc pas être réactivés par ce procédé.