Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Suisse de radiodiffusion et télévision, visant à annuler la convention du 8 octobre 2001 entre L’ARCOM et Métropole Télévision. Cette convention établit les obligations pour le service de télévision M6, notamment en matière de diffusion par satellite en Suisse, incluant des publicités adaptées au marché local. Le Conseil d’Etat a également écarté les arguments relatifs à la violation de la convention européenne sur la télévision transfrontière, affirmant la légitimité des dispositions prises.