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L’Essentiel : La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.
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Examen de la recevabilité du recoursLa Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure présentées. Constatation de l’absence de moyensIl a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la CourEn conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, marquant ainsi la fin de la procédure à ce niveau. Prononcé de la décisionCette décision a été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quelle est la portée de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale ?L’article 567-1-1 du code de procédure pénale stipule que la Cour de cassation doit examiner la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure avant de se prononcer sur le pourvoi. Cet article précise que si la Cour constate qu’il n’existe aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi, elle doit le déclarer non admis. Ainsi, la Cour de cassation joue un rôle crucial dans le filtrage des pourvois, garantissant que seuls ceux qui présentent des arguments valables et recevables sont examinés. Quelles sont les conséquences d’un pourvoi non admis ?Lorsqu’un pourvoi est déclaré non admis, cela signifie que la décision de la juridiction inférieure est confirmée et qu’il n’y a pas de possibilité de réexamen de l’affaire par la Cour de cassation. Cette décision a pour effet de rendre définitive la décision contestée, ce qui peut avoir des implications importantes pour les parties concernées. En effet, la non-admission du pourvoi empêche toute nouvelle contestation sur le fond de l’affaire, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi. Comment la Cour de cassation justifie-t-elle sa décision de non-admission ?La Cour de cassation justifie sa décision de non-admission en se basant sur l’examen des moyens soulevés par le pourvoi et sur l’analyse des pièces de procédure. Elle doit s’assurer que les arguments présentés sont conformes aux exigences légales et qu’ils ne relèvent pas d’une simple contestation des faits. La décision de non-admission est donc fondée sur une appréciation rigoureuse des éléments de droit et de fait, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. |
N° 50200
RB5
15 JANVIER 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 JANVIER 2025
M. [Z] [K] a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 31 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, en bande organisée, association de malfaiteurs et destruction par moyen dangereux, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l’audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.
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