Quel a été l’objet de l’examen par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées.

Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi.

Quelle a été la décision de la Cour concernant le pourvoi ?

En conséquence de cette décision, la Cour déclare le pourvoi non admis.

Cette décision signifie que le recours n’a pas été accepté et que la procédure ne se poursuivra pas.

Quel montant a été fixé par la Cour pour l’indemnisation ?

La Cour fixe également à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra verser à Mme [W] [J] en vertu de l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Ce montant représente l’indemnisation que M. [U] [S] doit payer à Mme [W] [J].

Quand et par qui a été prononcée la décision ?

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Cela souligne l’importance de la date et de l’autorité qui a rendu la décision.

Quelles sont les conséquences de la décision de la Cour ?

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [S] devra payer à Mme [W] [J] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.

Ces conséquences montrent clairement les décisions prises par la Cour.