M. et Mme [K] se désistent de leur pourvoi contre la société Open énergie et la société Axyme. Le moyen de cassation présenté n’entraîne pas la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de motiver sa décision. Ainsi, le pourvoi est rejeté, et M. et Mme [K] sont condamnés aux dépens. Les demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile sont également rejetées. Cette décision a été prononcée par la Cour de cassation, première chambre civile, le 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal du texte ?

Le texte traite du désistement de M. et Mme [K] concernant leur pourvoi contre la société Open énergie et la société Axyme, ainsi que des décisions prises par la Cour de cassation à ce sujet.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. et Mme [K] et les a condamnés aux dépens.

Quelles sont les conséquences du désistement de M. et Mme [K] ?

Les conséquences du désistement incluent le rejet du pourvoi et la condamnation de M. et Mme [K] aux dépens, ainsi que le rejet des demandes formulées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur quelle base légale la Cour a-t-elle agi ?

La Cour a agi conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, qui stipule qu’une décision spécialement motivée n’est pas nécessaire dans ce cas.

Quand a été prononcée la décision de la Cour ?

La décision a été prononcée lors de l’audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre par le président de la Cour de cassation, première chambre civile.

Quelles demandes ont été rejetées par la Cour ?

La Cour a rejeté les demandes formulées en application de l’article 700 du code de procédure civile, en plus du rejet du pourvoi.

Qui a prononcé la décision ?

La décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation lors de l’audience publique.

Quel est le résultat final de la décision de la Cour ?

Le résultat final de la décision de la Cour est le rejet du pourvoi de M. et Mme [K], leur condamnation aux dépens, et le rejet des demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile.