M. et Mme [K] se désistent de leur pourvoi contre la société Open énergie et la société Axyme. Le moyen de cassation présenté n’est pas jugé suffisant pour entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de rendre une décision spécialement motivée. En conséquence, la Cour rejette le pourvoi et condamne M. et Mme [K] aux dépens, ainsi que les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Désistement de M. et Mme [K]

M. et Mme [K] ont décidé de se désister de leur pourvoi concernant la société Open énergie et la société Axyme.

Quel est le motif du désistement de M. et Mme [K] ?

M. et Mme [K] ont choisi de se désister de leur pourvoi concernant la société Open énergie et la société Axyme, sans fournir de détails supplémentaires sur les raisons de cette décision.

Inadéquation du moyen de cassation

Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas jugé suffisant pour entraîner la cassation.

Pourquoi le moyen de cassation a-t-il été jugé inadéquat ?

Le moyen de cassation présenté par M. et Mme [K] n’a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation, ce qui signifie qu’il n’a pas satisfait aux critères requis pour contester la décision.

Décision de la Cour

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Quelle est la référence législative mentionnée dans la décision de la Cour ?

La référence législative mentionnée dans la décision de la Cour est l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, qui stipule que la Cour n’est pas tenue de motiver spécialement sa décision sur le pourvoi.

Conséquences de la décision

La Cour rejette le pourvoi et condamne M. et Mme [K] aux dépens. De plus, les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sont également rejetées.

Quelles sont les conséquences de la décision de la Cour ?

Les conséquences de la décision de la Cour incluent le rejet du pourvoi, la condamnation de M. et Mme [K] aux dépens, ainsi que le rejet des demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, première chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Quand et par qui la décision a-t-elle été prononcée ?

La décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, première chambre civile, lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Quels sont les éléments clés de la décision finale ?

Les éléments clés de la décision finale incluent le rejet du pourvoi, la condamnation de M. et Mme [K] aux dépens, et le rejet des demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile.