La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Smart RX a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation au titre de l’article 700 a été rejetée, entraînant une condamnation à verser 3 000 euros à M. [S]. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la Cour de cassation concernant le moyen de cassation ?

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure.

Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Quel a été le résultat du pourvoi formé par la société Smart RX ?

En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi formé par la société Smart RX.

Cette décision a été prise sans qu’il soit nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile.

Quelles sont les conséquences de la condamnation aux dépens pour la société Smart RX ?

La société Smart RX a été condamnée aux dépens, ce qui signifie qu’elle devra couvrir les frais liés à la procédure.

Cette condamnation implique que la société doit assumer les coûts associés à son pourvoi.

Quel montant a été accordé à M. [S] et sur quelle base ?

La demande de la société Smart RX, formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, a été rejetée.

La Cour a condamné la société à verser à M. [S] la somme de 3 000 euros.

Quand et par qui a été prononcée la décision de la Cour de cassation ?

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

Ainsi, la décision a été officialisée en cette date précise.

Quels sont les points principaux de la décision finale de la Cour de cassation ?

La Cour a rejeté le pourvoi, condamné la société Smart RX aux dépens, et en application de l’article 700 du code de procédure civile, a rejeté la demande formée par la société Smart RX.

Elle a également condamné la société à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.