M. [W] a renoncé à son pourvoi contre la société civile immobilière Same Sevaf. Les moyens de cassation présentés ont été jugés non fondés, entraînant le rejet du pourvoi. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de motiver sa décision. En conséquence, M. [W] a été condamné aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [U] selon l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal du texte ?

Le texte traite du désistement de M. [W] concernant son pourvoi contre la société civile immobilière Same Sevaf, ainsi que des décisions prises par la Cour de cassation à ce sujet.

Quelles sont les conséquences du désistement de M. [W] ?

M. [W] a formellement renoncé à son pourvoi, ce qui a conduit la Cour à rejeter son pourvoi et à le condamner aux dépens.

De plus, il a été condamné à verser à M. [U] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile.

Quels arguments ont été présentés par M. [W] ?

Les arguments de cassation présentés par M. [W] contre la décision contestée n’étaient pas suffisamment fondés pour justifier une annulation, selon la Cour.

Quelle est la référence législative mentionnée dans le texte ?

Le texte fait référence à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, qui stipule que la Cour n’a pas jugé nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Qui a prononcé la décision et quand ?

La décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, troisième chambre civile, lors de l’audience publique du 28 novembre 2024.

Quelles sont les décisions spécifiques prises par la Cour ?

La Cour a pris plusieurs décisions spécifiques :

1. Rejet du pourvoi de M. [W].

2. Condamnation de M. [W] aux dépens.

3. Rejet de la demande formée par M. [W] en application de l’article 700 du code de procédure civile et condamnation à payer 3 000 euros à M. [U].

Quel est le montant que M. [W] doit verser à M. [U] ?

M. [W] doit verser à M. [U] la somme de 3 000 euros, en application de l’article 700 du code de procédure civile.