La régularisation des cessions de droits d’auteur soulève des enjeux cruciaux en matière de cotisations sociales. Dans une affaire récente, un versement de 15 000 euros pour l’acquisition définitive des droits d’un ancien journaliste a été requalifié en rémunération complémentaire, soumise aux cotisations du régime général. La cour a souligné que la cession de droits doit respecter des critères précis, notamment la délimitation de l’exploitation et la participation proportionnelle de l’auteur aux recettes. En l’absence de ces éléments, les sommes versées sont considérées comme des salaires, entraînant des redressements significatifs pour l’entreprise.