L’Essentiel : Les soldes sont des ventes annoncées par une réduction de prix, visant à écouler rapidement des marchandises en stock, qu’elles soient neuves ou d’occasion. Le stock doit être constitué avant l’opération et ne peut être renouvelé durant celle-ci. La revente à perte est permise. Selon la loi n° 2014-626, les périodes de soldes sont désormais limitées à six semaines. Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, tandis que les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin. Des exceptions existent pour certaines zones, notamment les départements frontaliers et d’outre-mer.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Pour rappel , la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes

Les soldes sont aujourd’hui limités à six semaines par période. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. Depuis le 1^er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Pour 2019

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) vise à faire évoluer la durée des soldes, qui devrait passer de six à quatre semaines par période. La réforme des soldes entrera en vigueur au plus tôt six mois après la promulgation de la loi. Les soldes d’été 2019 ne seront pas impactés par cette réforme. Ainsi, les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août, à l’exception des départements ou zones du tableau ci-dessous.

Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66)

Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et territoires d’outre-mer

Départements ou zones	Date des soldes d’hiver	Date des soldes d’été *
Du mercredi 9 janvier au  mardi 19 février 2019	Du mercredi 3 juillet au mardi 13 août 2019 Corse (2A et 2B)	Du mercredi 9 janvier au  mardi 19 février 2019	Du mercredi 10 juillet au mardi 20 août 2019 Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)	Du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019	Du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019 Guadeloupe (971)	Du samedi 5 janvier au vendredi 15 février 2019	Du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre 2019 Martinique (972)	Du mercredi 9 janvier au  mardi 19 février 2019	Du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre 2019 Guyane (973)	Du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019	Du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre 2019 La Réunion (974)	Du samedi 7 septembre  au vendredi 18 octobre 2019	Du samedi 2 février au vendredi 15 mars 2019 (soldes d’hiver) Saint-Pierre-et-Miquelon (975)	Du mercredi 16 janvier au mardi 26 février 2019	Du mercredi 17 juillet au mardi 27 août 2019 Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)	Du samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019	Du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre 2019

Q/R juridiques soulevées : Qu’est-ce que les soldes ? Les soldes se définissent comme des ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité. Elles sont annoncées comme visant à écouler rapidement des marchandises en stock grâce à une réduction de prix. Ces marchandises peuvent être neuves ou d’occasion. Il est important de noter que le stock doit être constitué à l’avance et ne peut pas être renouvelé durant l’opération de soldes. La revente à perte est autorisée pendant ces périodes, ce qui signifie que les commerçants peuvent vendre leurs produits à un prix inférieur à leur coût d’achat. De plus, les commerçants ont des obligations spécifiques concernant l’affichage des prix et les produits soldés. Quelles sont les dates des soldes ? Les soldes sont désormais limitées à six semaines par période. Les dates sont fixées au niveau national, sauf exceptions prévues par le code de commerce. Les soldes d’hiver commencent à 8 heures du matin le deuxième mercredi de janvier, sauf si ce mercredi tombe après le 12, auquel cas elles débutent le premier mercredi de janvier. Pour les soldes d’été, elles commencent également à 8 heures du matin, mais le dernier mercredi de juin, sauf si ce dernier tombe après le 28, auquel cas elles commencent l’avant-dernier mercredi de juin. Quelles modifications ont été apportées par la loi n° 2014-626 ? La loi n° 2014-626, adoptée le 18 juin 2014, a modifié la réglementation sur les soldes. À partir du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires, souvent appelés « soldes flottants », a été supprimé. De plus, la durée des périodes de soldes traditionnels a été augmentée de 5 à 6 semaines. Ces changements visent à clarifier et à encadrer les pratiques commerciales liées aux soldes. Quelles sont les dates des soldes d’été et d’hiver pour 2019 ? Pour l’année 2019, les soldes d’été ont commencé le mercredi 26 juin et se sont terminées le mardi 6 août. Les soldes d’hiver, quant à elles, ont eu lieu du mercredi 9 janvier au mardi 19 février dans plusieurs départements, comme les Alpes-Maritimes et la Corse. Il est à noter que certaines zones, comme les départements frontaliers et les territoires d’outre-mer, ont des dates dérogatoires pour les soldes. Quelles sont les dates dérogatoires pour certains départements ? Les départements comme les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales ont eu des soldes d’hiver du 9 janvier au 19 février 2019, et des soldes d’été du 3 juillet au 13 août 2019. En Corse, les soldes d’hiver ont également eu lieu du 9 janvier au 19 février, tandis que les soldes d’été se sont déroulées du 10 juillet au 20 août 2019. D’autres départements, comme la Guadeloupe et la Martinique, ont des dates spécifiques pour leurs soldes, qui diffèrent des dates nationales.