Les soldes sont des ventes annoncées par une réduction de prix, visant à écouler rapidement des marchandises en stock, qu’elles soient neuves ou d’occasion. Le stock doit être constitué avant l’opération et ne peut être renouvelé durant celle-ci. La revente à perte est permise. Selon la loi n° 2014-626, les périodes de soldes sont désormais limitées à six semaines. Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, tandis que les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin. Des exceptions existent pour certaines zones, notamment les départements frontaliers et d’outre-mer.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que les soldes ?

Les soldes se définissent comme des ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité. Elles sont annoncées comme visant à écouler rapidement des marchandises en stock grâce à une réduction de prix.

Ces marchandises peuvent être neuves ou d’occasion. Il est important de noter que le stock doit être constitué à l’avance et ne peut pas être renouvelé durant l’opération de soldes.

La revente à perte est autorisée pendant ces périodes, ce qui signifie que les commerçants peuvent vendre leurs produits à un prix inférieur à leur coût d’achat.

De plus, les commerçants ont des obligations spécifiques concernant l’affichage des prix et les produits soldés.

Quelles sont les dates des soldes ?

Les soldes sont désormais limitées à six semaines par période. Les dates sont fixées au niveau national, sauf exceptions prévues par le code de commerce.

Les soldes d’hiver commencent à 8 heures du matin le deuxième mercredi de janvier, sauf si ce mercredi tombe après le 12, auquel cas elles débutent le premier mercredi de janvier.

Pour les soldes d’été, elles commencent également à 8 heures du matin, mais le dernier mercredi de juin, sauf si ce dernier tombe après le 28, auquel cas elles commencent l’avant-dernier mercredi de juin.

Quelles modifications ont été apportées par la loi n° 2014-626 ?

La loi n° 2014-626, adoptée le 18 juin 2014, a modifié la réglementation sur les soldes. À partir du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires, souvent appelés « soldes flottants », a été supprimé.

De plus, la durée des périodes de soldes traditionnels a été augmentée de 5 à 6 semaines. Ces changements visent à clarifier et à encadrer les pratiques commerciales liées aux soldes.

Quelles sont les dates des soldes d’été et d’hiver pour 2019 ?

Pour l’année 2019, les soldes d’été ont commencé le mercredi 26 juin et se sont terminées le mardi 6 août.

Les soldes d’hiver, quant à elles, ont eu lieu du mercredi 9 janvier au mardi 19 février dans plusieurs départements, comme les Alpes-Maritimes et la Corse.

Il est à noter que certaines zones, comme les départements frontaliers et les territoires d’outre-mer, ont des dates dérogatoires pour les soldes.

Quelles sont les dates dérogatoires pour certains départements ?

Les départements comme les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales ont eu des soldes d’hiver du 9 janvier au 19 février 2019, et des soldes d’été du 3 juillet au 13 août 2019.

En Corse, les soldes d’hiver ont également eu lieu du 9 janvier au 19 février, tandis que les soldes d’été se sont déroulées du 10 juillet au 20 août 2019.

D’autres départements, comme la Guadeloupe et la Martinique, ont des dates spécifiques pour leurs soldes, qui diffèrent des dates nationales.