Les soldes sont des ventes annoncées par une réduction de prix, visant à écouler rapidement des marchandises en stock, qu’elles soient neuves ou d’occasion. Le stock doit être constitué avant l’opération et ne peut être renouvelé durant celle-ci. La revente à perte est permise pendant les soldes. Selon la loi n° 2014-626, les périodes de soldes traditionnels ont été étendues à six semaines, et les dates sont fixées nationalement. Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, tandis que les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin, avec des exceptions pour certaines zones.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que les soldes ?

Les soldes se définissent comme des ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité, et qui sont annoncées comme visant à écouler rapidement des marchandises en stock grâce à une réduction de prix.

Ces ventes peuvent concerner des marchandises neuves ou d’occasion. Il est important de noter que le stock doit être constitué à l’avance et ne peut pas être renouvelé durant l’opération de soldes.

De plus, la revente à perte est autorisée pendant ces périodes, ce qui signifie que les commerçants peuvent vendre leurs produits à un prix inférieur à leur coût d’achat.

Les commerçants ont également des obligations spécifiques concernant l’affichage des prix et les produits soldés, afin d’assurer la transparence pour les consommateurs.

Quelles sont les dates des soldes ?

Les soldes sont aujourd’hui limitées à six semaines par période, avec des dates fixées nationalement, sauf exceptions prévues par le code de commerce.

Les soldes d’hiver commencent à 8 heures du matin le deuxième mercredi de janvier, sauf si ce mercredi tombe après le 12, auquel cas elles débutent le premier mercredi de janvier.

Pour les soldes d’été, elles commencent également à 8 heures du matin, mais le dernier mercredi de juin, sauf si ce dernier tombe après le 28, auquel cas elles commencent l’avant-dernier mercredi de juin.

Ces règles s’appliquent tant au commerce traditionnel qu’au commerce en ligne, garantissant une uniformité dans le calendrier des soldes à travers le pays.

Quelles modifications ont été apportées par la loi n° 2014-626 ?

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a apporté des modifications significatives à la réglementation des soldes.

À partir du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires, souvent appelés « soldes flottants », a été supprimé.

De plus, la durée des périodes de soldes traditionnels a été augmentée de 5 à 6 semaines, ce qui a permis aux commerçants de disposer d’un temps supplémentaire pour écouler leurs stocks.

Ces changements visent à simplifier la réglementation et à offrir plus de flexibilité aux commerçants tout en protégeant les droits des consommateurs.

Quelles sont les dates des soldes pour 2019 ?

Pour l’année 2019, les soldes d’été ont été programmés pour commencer le mercredi 26 juin et se terminer le mardi 6 août.

Il est important de noter que cette réforme n’a pas impacté les soldes d’été de 2019, qui ont suivi le calendrier traditionnel.

Cependant, des dates dérogatoires existent pour certains départements et territoires d’outre-mer, où les dates des soldes peuvent varier.

Par exemple, dans les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales, les soldes d’été ont eu lieu du mercredi 3 juillet au mardi 13 août 2019.

Quels départements ont des dates de soldes dérogatoires ?

Plusieurs départements et territoires d’outre-mer bénéficient de dates de soldes dérogatoires.

Par exemple, les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales ont eu leurs soldes d’hiver du 9 janvier au 19 février 2019, et les soldes d’été du 3 juillet au 13 août 2019.

En Corse, les soldes d’hiver ont également eu lieu du 9 janvier au 19 février, tandis que les soldes d’été se sont déroulés du 10 juillet au 20 août 2019.

D’autres départements comme la Guadeloupe, la Martinique, et la Réunion ont également des dates spécifiques pour leurs soldes, qui diffèrent du calendrier national.